Préambule
Les ventes réalisées sur le site internet www.lecorvaisier-boutique.fr (ci-après, le “ Site ”) sont :
- régies par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après, les “CGV”) et les Conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés;
- exclusivement réservées aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site (ci-après, le “Client”).
Retrait des commandes :
Particuliers
Le Client doit être titulaire d’une adresse email et un numéro de téléphone valides.
Les commandes sont à retirer par le client auprès de l'une de nos boutiques. (Voir les coordonnées)
Maison Lecorvaisier n'effectue pas de livraison.
Entreprises - Clubs - Associations - Administrations
Le Client doit être titulaire d’une adresse email et un numéro de téléphone valides.
Les commandes de faible volume sont à retirer par le client auprès de l'une de nos boutiques. (Voir les coordonnées)
En cas de volumes conséquents, Maison Lecorvaisier peut vous proposer une livraison selon le volume et la distance. Merci de nous contacter avant de passer commande.
Les produits proposés sont fabriqués et vendus par :
Maison Lecorvaisier
Siège : 200, rue de Fontenay – 94300 Vincennes
Société C.R.S. S.A.S.
RCS: Créteil 820 680 650 00018
Article 1. Acceptation des conditions
Toute confirmation, par le Client, d'une commande saisie sur le Site suppose de sa part l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées).
A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le Client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande
Article 2. Produits et services
2.1. Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre de produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits ou services vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits ou services n'engagent pas la responsabilité de Maison Lecorvaisier.
2.2. Disponibilité des produits et services
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles ou de disponibilité des matières premières). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection.
Dès la validation de sa commande, Maison Lecorvaisier confirme au Client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Maison Lecorvaisier s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Maison Lecorvaisier se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Article 3. Prix des produits et services
Les prix indiqués sur le Site sont libellés en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.
Le prix du produit, les avantages promotionnels éventuels sont susceptibles de varier.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques à enseigne Maison Lecorvaisier. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques à l'enseigne Maison Lecorvaisier ne sont pas valables pour les achats en ligne.
Article 4. Paiement
4.1 Modalités de paiement
Paiement en ligne
Les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande.
a) Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires de crédit ou de débit.
Les cartes « tickets restaurants » ne sont pas acceptées.
Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné
Les parcours “Retrait en Magasin” et “Livraison à domicile” entraînent l’obligation d’effectuer un paiement intégral en ligne (option de paiement au retrait indisponible pour ces parcours).
b) Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données
Seule la société Stripe chargée du traitement des paiements a accès à vos données de carte bancaire dans le but de réaliser la transaction. Par sécurité, les transactions sont cryptées et Maison Lecorvaisier n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.
c) Paiement sécurisé
Maison Lecorvaisier a opté pour le paiement 3D Secure afin de protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.
Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, Maison Lecorvaisier invite le Client à contacter directement sa banque.
4.2 Encaissement des paiements et facturation
4.2.1 Encaissement
Lorsque la vente est conclue par Maison Lecorvaisier, le montant des ventes est encaissé directement par cette dernière.
4.2.2 Factures
Une facture au nom de Maison Lecorvaisier est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client.
Article 5. Processus de commande
5.1 Création d’un compte client
Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client.
Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires).
Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d'une faute de Maison Lecorvaisier.
Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dues par un Client, Maison Lecorvaisier peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
5.2 Formation du contrat de vente : mode opératoire et preuve
5.2.1 Modalités de passation d’une commande
a) Dispositions générales
Le Client choisit la boutique Maison Lecorvaisier auprès de laquelle il souhaite retirer sa commande.
Le Client sélectionne ensuite les articles désirés en cliquant sur les produits concernés pour les ajouter à son panier.
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité) souhaitée pour le retrait, la boutique de retrait et le paiement. Le Client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande.
Le Client est ensuite invité à "valider et payer". Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) renseignées lors de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de retrait, personnalisation d’un produit, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus.
b) Dispositions spécifiques à chaque parcours de course
Pour le parcours “Click and collect”* (*Cliquez, retirez)
Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Après avoir confirmé le créneau horaire, le Client est invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAIEMENT EN LIGNE. Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique.
5.2.2 Confirmation de la réception de la commande et préparation de la commande
Maison Lecorvaisier confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par e-mail et récapitule les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de retrait et le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le Client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles dont le prix est évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le Client.
5.2.3 Formation du contrat de vente et annulation de commande
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic, sous les réserves suivantes :
(i) Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l'écran.
(ii) Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la société SPRITE. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu de cette annulation par e-mail ;
(iii) Maison Lecorvaisier se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à :
- une difficulté d'approvisionnement d'un produit ;
- un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...) ;
- l'anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d'un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients ou encore, pour le parcours « Livraison à Domicile », toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ;
- pour le parcours « Livraison à Domicile » : un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison).
- En cas de surcroît de commandes, généralement les dates de retrait indisponibles sont indiquées sur le site.
- Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, Maison Lecorvaisier en informe le Client par e-mail.
- Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Maison Lecorvaisier concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.
- Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier.
5.2.4 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de :
- la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ;
- la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par Maison Lecorvaisier et ;
- la nature, le contenu et la date de tout e-mail échangé entre Maison Lecorvaisier et le Client.
- Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du Client seront stockées et archivées par Maison Lecorvaisier, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les Parties et seront conservées par Maison Lecorvaisier pendant la durée de prescription de droit commun.
5.3 Suivi de la commande
En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à cent-vingt (120) euros pendant un délai de dix (10) ans à compter de la passation de ces commandes.
Article 6. Offres promotionnelles et programme de fidélité
Les offres promotionnelles annoncées sur le Site sont soumises à conditions et :
(i) nécessitent la saisine d’un code promotionnel sur la page "paiement" lors de chaque commande ;
(ii) sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale) ;
(iii) peuvent porter sur des quantités limitées.
Article 7. Livraison et retrait des commandes
7.1 Modes de livraison et de retrait
Les modes de livraison (réservée aux commandes d’entreprises, associations, administrations) et de retrait des commandes varient en fonction du parcours de course et de la nature des produits. Les conditions de livraison/retrait sont précisées à la rubrique “Livraison” du Site. Elles sont également consultables sur chaque fiche produit du Site et à l’étape “Choix du mode de livraison” lors de la validation du panier. Ces éléments font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de commande.
7.2 La livraison
7.2.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par Maison Lecorvaisier, dans la limite des zones de livraison desservies par Maison Lecorvaisier. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client en fonction des différents créneaux horaires proposés par Maison Lecorvaisier lors de sa commande.
a) Livraison à domicile (selon l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande)
Afin de proposer le meilleur service, il est important que le Client fournisse à Maison Lecorvaisier les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).
Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec Maison Lecorvaisier lors de la commande. Le Client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par Maison Lecorvaisier.
En fonction de la nature du produit et du mode de livraison choisi par le Client, le lieu précis de la livraison varie (devant la porte du domicile, devant l’immeuble, au domicile du Client dans la pièce de son choix etc.). Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la rubrique “Livraison” du Site.
Si Maison Lecorvaisier se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison convenue, le Client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. Maison Lecorvaisier s'engage, en outre, dans cette hypothèse, à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure.
De même, si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible Maison Lecorvaisier par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. Sauf renonciation de Maison Lecorvaisier, les frais de livraisons restent, dans cette hypothèse, à la charge du Client.
b) Livraison au domicile d'un tiers, au choix du Client
Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec Maison Lecorvaisier lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au Client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par Maison Lecorvaisier. La livraison est effectuée à la porte du domicile du tiers.
c) Livraison en magasin
Le Client « particulier » retire sans commande dans l’une des boutiques Maison Lecorvaisier dans les délais et conditions indiqués sur sa confirmation de commande, envoyée par e-mail.
Pour faciliter le retrait de la commande par le Client, la commande sera stockée dans la zone de retrait du magasin, identifié au nom du Client avec le numéro de la commande ;
Lors du retrait en magasin, le Client doit présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagnée de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude.
7.2.2 Réception de la commande
Lors de la livraison ou du retrait de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état de la commande. En cas de non-conformité lors de la livraison/du retrait, le Client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant de Maison Lecorvaisier ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis ou sacs reçus emportent reconnaissance de la livraison.
Lors de la livraison d’un produit très encombrant, le transporteur laisse le Client vérifier lui-même le contenu de la livraison (contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise.
Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au Client et sont donc sous sa responsabilité.
Dans l'hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client de Maison Lecorvaisier dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de la restitution des produits à Maison Lecorvaisier.
7.2.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, à l’exception des cas particuliers de prises en charge par Maison Lecorvaisier.
Les conditions tarifaires varient selon le mode de livraison choisi par le Client, le prix total de la commande et le lieu de livraison. Pour connaître les tarifs de livraison/retrait, le Client est invité à consulter la rubrique “Livraison” du Site. Le montant exact de la livraison/du retrait est précisé avant la validation de la commande par le Client.
7.3 Le retrait dans le cadre du “Click and collect”* (*Cliquez, retirez)
Lors de la passation de sa commande, le Client sélectionne la date et l’heure du retrait de sa commande (dans la limite des créneaux disponibles).
Les commandes passées sur le Parcours “Click and collect” sont disponibles au retrait dans un délai minimum de trois jours après la commande et jusqu’à un mois après la commande.
Maison Lecorvaisier confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail.
Toute commande non retirée sera conservée 24h à la disposition du client puis sera détruite. S’agissant de produits frais, fabriqués à la demande et généralement personnalisés, le remboursement n’est pas possible.
Le Client pourra retirer sa commande dans le magasin qu’il a sélectionné pour le retrait. Le Client devra se rendre au point de retrait précisé sur la page du magasin concerné (accueil du magasin par exemple) avec son numéro de commande. Il est précisé que lorsque le Client retire de l’alcool en magasin, une pièce d’identité permettant d’attester de sa majorité lui est demandée.
En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel présent en magasin, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client (cf. article 8 des présentes).
Si des produits sont abîmés, ils sont échangés ou déduits de la commande du Client lorsqu’il n’y a pas d’autres produits en stock. Si des produits sont manquants, ils sont ajoutés à la commande s’ils sont disponibles en magasin ou seront déduits de la commande du Client.
Article 8. Rétractation et retour
8.1 Délai de rétractation
S’agissant de produits frais, fabriqués à la demande et généralement personnalisés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande dans un délai de trois jours au moins avant la date de retrait. Maison Lecorvaisier procédera alors au remboursement des produits annulés.
Dans les trois derniers jours avant la date de retrait et au delà, l’annulation et le remboursement ne sont plus possibles.
8.2 Modalités de rétractation
Pour se rétracter le Client peut :
- contacter le Service Client de Maison Lecorvaisier par e-mail (contact@lecorvaisier-boutique.fr) ou en remplissant le formulaire de contact indiqué sur le site par la mention « contactez-nous ».
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande.
8.3 Modalités de remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, Maison Lecorvaisier s’engage à rembourser le Client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas de demande contraire du Client (cagnottage sur son compte fidélité) ou d’impossibilité technique.
Pour le parcours “Livraison à Domicile”, le Client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le Client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.
Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité crédité le programme de fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débités dudit compte de fidélité. Si le débit sur la cagnotte n’est pas possible, le remboursement du prix sera effectué, cagnotte déduite.
Article 9. Service Relations Clients Maison Lecorvaisier
Pour toute difficulté, le Client peut écrire au Service Relations Clients par e-mail contact@lecorvaisier-boutique.fr ou par le formulaire de contact indiqué sur le site sous la mention « contactez-nous ».
Article 10. Données à caractère personnel
Afin de permettre au Client d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel le concernant doivent nécessairement être collectées.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ici.
Article 11. Responsabilité et force majeure
11.1 Responsabilité
Maison Lecorvaisier atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Maison Lecorvaisier ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service, quelle qu'en soit la durée. La responsabilité de Maison Lecorvaisier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Maison Lecorvaisier rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.
11.2 Force majeure
Maison Lecorvaisier ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations de Maison Lecorvaisier ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.
Article 12. Dispositions diverses
Maison Lecorvaisier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Maison Lecorvaisier invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, Maison Lecorvaisier invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.
La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.
Article 13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, le Client est invité à contacter Maison Lecorvaisier par par e-mail contact@maison-lecorvaisier.fr ou par le formulaire de contact indiqué sur le site sous la mention « contactez-nous », afin de lui exposer les motifs de la contestation. Maison Lecorvaisier s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec le Client.
MEDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 14. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, le Client a la possibilité de consulter les mentions légales du Site ici.